...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur nation;...

...leur Nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir...intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...

...deux pays pour maintenir l'ordre, garantir 1rs intérêts des sauveteurs, s'ilssont étrangers aox équipages naufragés, et assurer l'exécution des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...

...compétentes aura lieu notamment dans les territoires des Hautes Parties Contractantes, pour roainteuir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Zu l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agente Consulaires,...

...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les 2 pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...des dispositions à observer pour l'entrée et la sorte des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les...

...consulaires, maintenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs étrangers ;'i l'équipage, ii assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vire-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet...

...navire s'ils n'avaient pas des consignataires spéciaux. L'intervention des autorités locales aura lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aus équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la...

...sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures oécesaaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus...

...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...

...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux e'qiiif*ges naufragés, et assurer l'exécution des disposition observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consul- ci: vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...