...signata fuit, tenoris sequentis : Le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., et roi apostolique de Hongrie, représentant en même temps le prince souverain de Liechtenstein, d'autre part, désirant régler...

...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe; || Ont résolu de conclure une convention à cet effet,...Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, an nom de l'Empire Allemand: || M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire...

...opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début 6* des hostilités; || Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: j| (Désignation des Plénipotentiaires) || Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés...

...réseani de Italien. r •'-i.jan. woo. leurs Etats, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de IJohôme etc. et Roi Apostolique de Hongrie: || Son Excellence M. le baron Pasetti de Friedenburg,...

...considérant que le maintien de cette liberté est nécessaire à la paix générale et au commerce du monde, Ont résolu de con'clure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : Lesquels, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs,...

...d'accord de conclure un traité. A cet effet, Leurs Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., et roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté le roi des Bulgares: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés...

...certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs...Plénipotentiaires savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. KRACKER DE SCHWARTZENFKLDT, Chargé d'Affaires...

...procédure civile. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême,...Apostolique de Hongrie, pour l'Autriche et pour la Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président...

...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...savoir: Sa majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème: Mr. le Prince Richard de Metternich-Winneburg, Duc de Portella, Comte de Königswart,...

...artistiques, ainsi que ceux de leurs ayants-cause, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:...Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Le Sieur Gustave Comte Kálnoky de KörösPatak, Son Ministre de la Maison Impériale et des affaires...