...faire cesser les effets. Art. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications enspront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. I1 ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...

...l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Art. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux nu IH , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...

...interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs...

...ART. 23. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux conventions., l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues...

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...qui sera considérée comme additionnelle à la Convention du 1 6 juillet 1817, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...si faire se peut; et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi, les...

...à l'autre sonintention d'en faire cesser les effets. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...

...l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris,le i3' jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREWHE....

...a Taufre son intention d'en faire cesser les effets. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachel de...

...Art. 21. La présente convention fera ratifiée, rt les ratifications senmt échangées a Stockholm dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi dequoi, les plénipotentiaires ci dessus nommés ont signé la présente convention en...