Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 12Dieterich, 1923 |
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... Heinrich Triepel Visualização de excertos - 1935 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 37 Georg Friedrich Martens,Heinrich Triepel Visualização de excertos - 1940 |
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Palavras e frases frequentes
1er août accord administrations Afghanistan alliées et associées anderen Andrew Fisher Août 10 Artikel auront austro Bestimmungen British Bulgarie Bulgarie s'engage chemin de fer ci-dessus Clauses Commission des réparations concerne conditions conformément Croates et Slovènes date délai desdits devront dispositions effectuées Empire Britannique Etats-Unis d'Amérique Finlande Fiume frontière Gebiete Gericht Gouvernement hongrois Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce Hautes Parties Contractantes hongrois indigènes intérêts international italien jede Juin Königlich l'ancienne monarchie austro-hongroise l'Etat ligne à déterminer marchandises Ministre mise en vigueur nationalité navigation navires oder ottoman paragraphe personnes plénipotentiaire pourront présent article présent Traité présente Convention prévue à l'article Principales Puissances alliées propriété industrielle Protocole quelconque ratifications Regierung règlements relative ressortissants bulgares ressortissants des Puissances Roumanie Russie Section sera serbe-croate-slovène Serbes seront signé sind Société des Nations soll sollen sowie Staates stipulations tchéco-slovaque territoire Traité de paix transit Treaty Tribunal Mixte Turquie United States Vertrag vertragschliessenden Teile vigueur du présent zone
Passagens conhecidas
Página 799 - La Pologne agrée que, dans la mesure où les stipulations des articles précédents affectent des personnes appartenant à des minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations.
Página 433 - La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Página 561 - Government, or its agents, since July 31, 1914, loss, damage, or Injury to their persons or property, directly or indirectly, whether through the ownership of shares of stock in German, Austro-Hungarian, American, or other corporations, or in consequence of hostilities or of any operations of war, or otherwise...
Página 836 - This convention shall be ratified by the high contracting parties in accordance with their respective laws, and the ratifications thereof shall be exchanged at Washington as soon as possible.
Página 128 - Quienes, después de haber exhibido sus Plenos Poderes, que fueron hallados en buena y debida forma, han convenido en lo siguiente: Artículo 1.
Página 274 - Indians may take at any season auks, auklets, guillemots, murres and puffins, and their eggs, for food and their skins for clothing, but the birds and eggs so taken shall not be sold or offered for sale.
Página 367 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection Consulaires, tels qu'ils ont été établis par les Capitulations et les usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.
Página 601 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie...
Página 799 - La Pologne agrée, en outre, qu'en cas de divergence d'opinion sur des questions de droit ou de fait concernant ces articles, entre le Gouvernement polonais et l'une quelconque des principales puissances alliées et associées ou toute autre puissance membre du Conseil de la Société des Nations, cette divergence sera considérée comme un différend ayant un caractère international selon les termes de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations.
Página 204 - ... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures.